MENTIONS LEGALES

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1. PREAMBULE-DEFINITIONS

La société LV Consulting & Services, soucieuse des droits des individus, notamment au regard de la réglementation en vigueur relative aux traitements des données personnelles, et dans un souci de transparence avec ses clients, a mis en place une politique, celle-ci reprenant entre autre les modalités de collectes, les finalités poursuivies de ses collectes et les moyens de recours dont vous disposez.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

« SITE » désigne le site internet https://www.lv-consultingetservices.fr/
« LV CONSULTING & SERVICES » désigne la société LV CONSULTING & SERVICES.
« UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant de sa propre initiative un service proposé gratuitement par LV CONSULTING & SERVICES.
« CLIENT » désigne toute personne ayant recours aux prestations proposées par LV CONSULTING & SERVICES avec laquelle il est lié contractuellement.
« SERVICE » désigne les services et informations fournis par le SITE.
« COMMANDE » désigne la sélection et l’achat d’un ou plusieurs services effectuée et validée par le CLIENT.
« PRESTATION ou PRESTATION DE SERVICE » désigne la mise à disposition suite à la commande du CLIENT d’un ou plusieurs services proposés par LV CONSULTING & SERVICES.
« CONTENUS » désignent les données publiées dans le cadre de solutions commercialisée par LV CONSULTING & SERVICES.

2. ÉDITION & PUBLICATION DU SITE

Le SITE est édité par LV CONSULTING & SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 € immatriculée au R.C.S de Brest sous le numéro 840324214 dont le siège social est situé au 10 rue Maréchal Joffre 29200 Brest, représentée par Monsieur Jean-François LEROY
N° de TVA Individuel Intracommunautaire : FR78840324214
Le Directeur de la publication est Monsieur Jean-François LEROY
Adresse de courrier électronique : jean-francois.leroy[@]zenviron.fr
Le Délégué à la protection des données (DPO) est Monsieur Eric VALLEE
Adresse de courrier électronique : eric.vallee[@]zenviron.fr
Adresse postale : 10 rue Maréchal Joffre 29200 Brest

L’hébergement du SITE est assuré par LV CONSULTING & SERVICES.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

LV CONSULTING & SERVICES est et demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété relatifs à tout élément du SITE, et en particulier de leur infrastructure informatique et logicielle, des fonctionnalités, du nom, des logos, marques et dénominations associées aux SERVICES, ainsi que des textes, images, photographies, illustrations, graphismes, sons, séquences vidéo, procédés et connaissances mis en œuvre dans le cadre des SERVICES dont elle est l’auteur.
Les œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle en son article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, qui ne sont pas la propriété de LV CONSULTING & SERVICES (par exemple des photographies de professionnels, amateurs, UTILTISATEURS ou diffuseurs), ne sont utilisées sur les solutions proposées par LV CONSULTING & SERVICES qu’après accord express de son auteur, celui-ci demeurant titulaire du droit moral au sens de l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle. Il appartient au titulaire des droits d’informer LV CONSULTING & SERVICES de son identité. Dans l’hypothèse où l’identité du titulaire des droits d’auteur ne serait pas communiquée à LV CONSULTING & SERVICES, le prestataire ne pourra satisfaire à cette obligation.
Dans le cadre de cette utilisation, LV CONSULTING & SERVICES s’engage à mentionner de façon lisible et à proximité de celle-ci, le copyright se rapportant à l’UTILISATEUR (« © Nom du photographe»). Il appartient à l’UTILISATEUR d’informer LV CONSULTING & SERVICES du titulaire des droits d’auteur. Dans l’hypothèse où l’identité du titulaire des droits d’auteur ne serait pas communiquée à LV CONSULTING & SERVICES par l’UTILISATEUR, le prestataire ne pourra satisfaire à cette obligation.
Les présentes conditions d’utilisation ne vous confèrent aucun droit de propriété sur le SITE, ou sur tout autre droit détenu par LV CONSULTING & SERVICES, ni sur les œuvres de l’esprit sus-mentionnées.
Vous vous interdisez à toute utilisation non autorisée, en particulier toute copie, adaptation, création d’œuvres dérivées, distribution, reproduction, modification, traduction, arrangement, diffusion, transfert, décompilation, vente, concession sous licence, ou exploitation de toute autre manière du SITE, des SERVICES ou de tout autre CONTENU publié sur le SITE, sans que cette liste ne soit limitative.
Vous vous interdisez également de reproduire tout élément des SERVICES (idées, caractéristiques, fonctions, images etc.) par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

4. DONNEES PERSONNELLES

4.1  Collecte et protection des données à caractère personnel

Vos données sont collectées par LV CONSULTING & SERVICES via le SITE. Elles sont destinées au responsable du traitement des données de LV CONSULTING & SERVICES ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de traitement fait appel.
LV CONSULTING & SERVICES traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
• Fournir ses SERVICES conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec ses CLIENTS
• Développer et améliorer les SERVICES offerts à ses CLIENTS
• Fournir des informations et des offres à ses CLIENTS actuels ou potentiels.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Ces mêmes informations sur les autres UTILISATEURS (par exemple IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations consultées de la façon dont vous interagissez avec nos SERVICES, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués…)
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts.

4.2  Vos Droits sur de données personnelles

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les UTILISATEURS disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 du règlement général sur la protection des données)
• Droit de rectification (article 16 du règlement général sur la protection des données)
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 du règlement général sur la protection des données)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du règlement général sur la protection des données)
• Droit à la portabilité des données (article 20 du règlement général sur la protection des données)
• Droit d’opposition (article 21 du règlement général sur la protection des données)
• Droit au retrait du consentement (article 7, paragraphe 3 du règlement général sur la protection des données)
• Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle (article 57, paragraphe 1, point f) du règlement général sur la protection des données)

Pour plus d’informations, vous consulter le règlement général sur la protection des données UE 2016/679 sur le site suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0679
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès DPO en vous adressant à :
Monsieur Eric VALLEE, Délégué à la protection des données (DPO)
Adresse de courrier électronique : eric.vallee[@]zenviron.fr
Adresse postale : 10 rue Maréchal Joffre 29200 Brest

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le SITE de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les UTILISATEURS peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

4.3  Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des UTILISATEURS ont pour objectif la mise à disposition des SERVICES de LV CONSULTING & SERVICES, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’UTILISATEUR et LV CONSULTING & SERVICES. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
• accès et utilisation du SITE par l’UTILISATEUR;
• gestion du fonctionnement et optimisation du SITE;
• mise en œuvre d’une assistance UTILISATEURS ;
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’UTILISATEUR;
• personnalisation des SERVICES en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les UTILISATEURS ;
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’UTILISATEUR;

4.4. Politique de conservation des données

Le SITE conservent vos données pour une durée nécessaire de 3 ans pour vous fournir ses SERVICES ou de vous fournir une assistance, à compter de la date du téléchargement.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver pendant une durée de 3 ans certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des SERVICES.

4.5  Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
• lorsque l’UTILISATEUR publie dans les zones de commentaires libres du SITE, des informations accessibles au public ;
• lorsque l’UTILISATEUR autorise un site web d’un tiers à accéder à ses données ;
• lorsque le SITE ont recourt aux SERVICES de prestataires pour fournir l’assistance UTILISATEURS, la publicité et les SERVICES de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• lorsque la loi l’exige, le SITE et/ou l’APPLICATION peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le SITE et/ou l’APPLICATION et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
L’UTILISATEUR et/ou le CLIENT devra au préalable exprimer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles.

4.6  Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales proposées par LV CONSULTING & SERVICES . Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : unsubscribe[@]zenviron.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de LV CONSULTING & SERVICES à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien suivant : unsubscribe[@]zenviron.fr
Lors de la consultation du SITE, si vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. LV CONSULTING & SERVICES décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée de 3 ans.

4.7  Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lors de la consultation d’un SITE, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une APPLICATION mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
En naviguant sur le site « https://lv-consultingetservices.fr » des « cookies » émanant de « LV Consulting et Services »  et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le SITE, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le SITE, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
De manière non exhaustive, les cookies suivants présents sur le SITE sont:
Google analytics : permet de mesurer l’audience du site.
– _ga 2 ans
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– _gid Session
– Collect Session
Youtube : Permet de diffuser des vidéos sur le site.
– GPS Session
– PREF 8 mois
– VISITOR_INFO1_LIVE 179 jours
– YSC Session
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– yt.innertube::requests Persistent
– yt-remote-cast-installed Session
– yt-remote-connected-devices Persistent
– yt-remote-device-id Persistent
– yt-remote-fast-check-period Session
– yt-remote-session-app Session
– yt-remote-session-name Session
Zenviron: cookie de session permettant la gestion des UTILISATEURS.
– SERVERID31394 Session

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du SITE sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de LV CONSULTING & SERVICES, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

6. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le SITE, ou concernant le SITE, vous pouvez laisser un message à l’adresse électronique suivante : contact[@]zenviron.fr.